Avec la retraite et l’âge, les revenus décroissent, mais les charges ne suivent pas nécessairement la même tendance. C’est ainsi que des personnes âgées et dépendantes se retrouvent à payer avec difficultés, des factures comme celle des maisons de retraite. Toutefois, grâce à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ces dernières peuvent faire face à ces dépenses, à condition de fournir un dossier irréprochable.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
Bien que cette allocation s’adresse aux personnes âgées, toutes ne peuvent pas en jouir. En effet, il est important pour la personne âgée de remplir certaines conditions avant d’y prétendre. Parce que destinées aux personnes âgées et dépendantes, les conditions de son attribution ne sont pas aussi rigides que celle de l’aide sociale légale.
Ainsi, en se rendant au centre communal d’action sociale (CCAS), la famille du soixantenaire peut se faire aider pour remplir la demande d’APA. Aussi, avant de s’y rendre, elle doit s’assurer que les 3 principales conditions suivantes sont respectées :
- Fournir l’attestation d’une résidence stable en France pour un Français, et un titre de séjour valide pour les ressortissants étrangers ;
- Être dépendante d’une autre personne, ou nécessiter une surveillance permanente au quotidien ;
- Avoir 60 révolus ou plus.
Comment faire la demande d’APA ?
Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, le demandeur doit fournir un dossier complet. Ce dernier peut être téléchargé en ligne, ou retiré dans l’un des trois centres suivants :
- Le centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- La mairie présente dans la commune où réside le demandeur ;
- Auprès des services sociaux du département du demandeur.
Ainsi, il n’existe pas une forme standard de dossier et de formulaire APA, car chaque Conseil Départemental a adopté son modèle. Une fois le dossier récupéré, encore faut-il veiller à ce qu’il soit bien rempli. Pour ce faire, les informations relatives à la déclaration des revenus et du patrimoine doivent y figurer. Ensuite, il faut accéder au formulaire APA et y joindre certaines pièces justificatives à savoir :
- La preuve de l’identité du demandeur ;
- Une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu ;
- Le relevé d’identité bancaire (RIB), à défaut le RIP ;
- Une copie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
Une fois ces documents fournis, il faudra connaitre le montant exact de l’APA, qui est déterminé après quelques calculs.
Quel est le montant attribué dans le cadre d’une demande d’APA ?
Le Groupe Iso Ressources (GIS) auquel le demandeur appartient est le mieux qualifié pour connaitre le montant exact de l’APA. Ainsi, sur la base d’une grille tarifaire dénommée « AGGIR » et de l’ampleur de la dépendance, ce de dernier évalue le montant de l’allocation. Aussi, le montant n’est pas le même si la personne dépendante est en maison de retraite ou à son domicile.
Dans le cadre d’une assistance dans une maison de retraite, les montants à payer sont les suivants :
- Le tarif de dépendance, évaluée par le médecin coordonnateur du centre ;
- Les frais du dossier APA.
Par contre pour une personne résidant à son domicile, une équipe médico-sociale départementale se rend chez elle. Ensuite, elle évalue le degré de dépendance 30 jours à partir de l’enregistrement du dossier au complet.